Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATIONS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

Personnes concernées : Utilisateurs des services de commerce électronique

« AEFFE S.P.A. » et « Drop Srl », en qualité de responsables du traitement de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »), vous informent par la présente que la réglementation susmentionnée prévoit la protection des personnes concernées à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel et que ce traitement sera effectué dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence ainsi que de la protection de votre vie privée et de vos droits. Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions législatives de la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.

Rôles et responsabilités : cette section décrit les rôles des sociétés qui traitent vos données à caractère personnel à la suite de votre inscription sur le site www.albertaferretti.com ou d’un achat effectué sur la boutique en ligne du même site.

– AEFFE S.P.A.

Aeffe S.P.A. est responsable du traitement de vos données à caractère personnel relatives à votre inscription sur le portail en ligne, aux commandes passées et aux réponses aux demandes adressées au service client (points 1, 2 et 3 de la présente politique de confidentialité), ainsi que, plus généralement, à la mise à disposition des fonctionnalités du site internet ; et, sous réserve de votre consentement libre, aux finalités facultatives de marketing et de profilage décrites aux points 4 et 5 de la présente politique.

– Drop Srl

Drop Srl est responsable du traitement de vos données à caractère personnel exclusivement aux fins nécessaires au respect des obligations légales en matière fiscale et comptable découlant des achats effectués sur la boutique en ligne du site.

Base juridique : obligation légale et obligation contractuelle.

Source des données : les données sont collectées par Aeffe S.p.A. directement auprès de la personne concernée lors de son inscription sur le site internet ou lors de l’achat d’un produit sans inscription, ainsi que dans le cadre de campagnes promotionnelles en ligne (par exemple, des campagnes sur les réseaux sociaux). Drop Srl obtient les données de la personne concernée par l’intermédiaire du site d’Aeffe S.p.A., à la suite d’un achat, en qualité de responsable du traitement indépendant.

Aeffe S.p.A. peut également collecter les données à caractère personnel de la personne concernée lorsque celle-ci effectue des recherches concernant les produits ou les marques d’Aeffe S.p.A., reçoit des recommandations ou interagit avec des systèmes, plateformes ou outils d’intelligence artificielle, ou d’autres canaux numériques similaires mettant à disposition les produits de la boutique en ligne ou permettant d’y accéder, agissant en qualité de responsables du traitement indépendants.

Aeffe S.p.A. peut également collecter les données à caractère personnel de la personne concernée lorsque l’achat est initié ou conclu directement par l’intermédiaire de ces systèmes ou plateformes d’intelligence artificielle, lorsque cette fonctionnalité est disponible, dans la limite des données nécessaires à la gestion de la demande, à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente, à l’expédition des produits, à l’assistance après-vente, à la gestion des retours, des remboursements et des réclamations, ainsi qu’au respect des obligations fiscales, comptables et légales.

Finalités et base juridique du traitement : vos données seront traitées afin de garantir les fonctionnalités disponibles, notamment la gestion du panier d’achat (Shopping Bag), la sélection d’un ou plusieurs articles, la conservation du contenu du panier lors de votre dernière connexion, les transactions commerciales au moyen des modes de paiement que vous avez choisis et les autres services accessoires destinés à faciliter votre sélection d’articles, ainsi que, le cas échéant, l’émission de factures conformément aux dispositions légales, la logistique relative au transport, à la livraison et au retrait des produits, et, éventuellement, les activités après-vente et la vérification de l’efficacité du service.

Les Responsables du traitement précisent que le processus d’authentification à votre compte auprès du prestataire du service de paiement choisi pour l’achat d’un ou plusieurs produits sur la boutique en ligne (notamment PayPal, Scalapay, Klarna, etc.) est géré directement par le prestataire concerné, agissant en qualité de responsable du traitement indépendant.

1) Inscription sur le portail

L’inscription sur le portail permet de vous identifier correctement en prévision d’un achat et lors de celui-ci. Elle vous permet de créer un profil utilisateur sans devoir saisir à nouveau vos données lors de vos achats ultérieurs.

Votre profil utilisateur conservera vos données relatives à votre adresse de résidence, à toute adresse de livraison éventuelle (si différente de votre adresse de résidence), à votre numéro d’identification fiscale si la loi l’exige, ainsi qu’à l’historique de vos achats.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre profil utilisateur.

Responsable du traitement : Aeffe S.p.A.

2) Achat (y compris sans inscription)

Il est également possible d’effectuer un achat en ligne sans s’inscrire sur le portail. Dans ce cas, vos données seront traitées exclusivement afin de vous identifier correctement, de vous permettre d’effectuer l’achat et l’expédition conformément aux Conditions générales de vente, et d’établir les factures conformément aux dispositions légales.

Responsables du traitement : Aeffe S.p.A. et Drop Srl pour la facturation.

3) Service client / Service client de la boutique en ligne

Gestion et traitement des éventuels signalements et demandes d’informations après-vente (notamment concernant le statut et le suivi des commandes), assistance à l’achat, retours, remboursements, annulations de commandes et réclamations adressées par le Client, conformément aux Conditions générales de vente, au moyen des formulaires en ligne et des formulaires papier mis à disposition par Aeffe S.p.A. sur son site internet.

Cette finalité comprend également le traitement de photographies/images des produits lorsque cela est nécessaire pour donner suite à la demande, conformément aux Conditions générales de vente.

Responsable du traitement : Aeffe S.p.A.

La base juridique du traitement pour les finalités 1, 2 et 3 est de nature précontractuelle et contractuelle, dans la mesure où le traitement des données est nécessaire aux opérations préalables à l’achat et à l’achat lui-même. Pour permettre l’établissement des factures relatives aux achats, la base juridique est l’obligation légale.

Conséquences du défaut de communication des données : le traitement des données est nécessaire pour répondre à la demande du client aux fins indiquées. Le défaut de communication ou la communication erronée de l’une des informations obligatoires peut empêcher les Responsables du traitement de garantir l’achat des produits et la fourniture des services supplémentaires demandés.

Finalités facultatives

Les finalités décrites ci-dessous aux points 4 et 5 sont facultatives et non obligatoires. Leur réalisation repose exclusivement sur votre consentement.

Deux consentements distincts sont notamment requis : le premier (point 4) pour l’envoi de communications promotionnelles par Aeffe S.p.A., en qualité de responsable du traitement ; le second (point 5) pour le profilage (création de votre profil et analyse de vos habitudes ou choix de consommation afin de vous proposer, par différents moyens, des offres correspondant à vos préférences).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en accédant à votre espace personnel, après inscription, en utilisant les mécanismes automatiques figurant au bas de chaque e-mail reçu ou en adressant une demande au responsable du traitement Aeffe S.p.A. à l’adresse privacy@aeffe.com.

4) Marketing direct et utilisation de pixels de suivi (tracking pixels)

Sous réserve de votre consentement libre, Aeffe S.p.A., en qualité de responsable du traitement, pourra traiter vos données à caractère personnel aux fins de réaliser des études de marché, des enquêtes de satisfaction client, des analyses statistiques, d’envoyer des invitations à des événements et de mener des activités promotionnelles, y compris l’envoi de matériel publicitaire et promotionnel par e-mail, courrier postal, SMS et/ou appels téléphoniques, distinctes de celles nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle.

Ces communications pourront également être envoyées via WhatsApp, sur demande expresse du Client dans le formulaire de collecte des données.

En ce qui concerne l’envoi de matériel promotionnel à votre adresse électronique, le traitement pourra également porter sur vos interactions avec les communications envoyées (par exemple, le taux d’ouverture des e-mails et les éventuels clics sur les liens, bannières et/ou boutons).

À cette fin, nos communications promotionnelles et newsletters utilisent des technologies de suivi (tracking pixels) permettant de détecter l’ouverture des e-mails et de collecter des informations techniques, telles que la date et l’heure d’ouverture, l’adresse IP et les données relatives à l’appareil utilisé, afin de mesurer l’efficacité des campagnes promotionnelles et d’améliorer nos communications.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au suivi en utilisant le lien prévu à cet effet au bas de chaque newsletter, sans pour autant renoncer à la réception des communications promotionnelles, lesquelles ne feront alors plus l’objet d’un suivi au moyen de ces outils.

Les pixels de suivi pourront néanmoins être utilisés dans certaines communications de service ou relatives à la relation contractuelle, par exemple celles concernant des modifications contractuelles, des échéances ou des avis de sécurité, exclusivement lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable autorisent leur utilisation sans consentement.

5) Profilage

Afin d’améliorer la recherche des produits susceptibles de répondre à vos attentes, Aeffe S.p.A. souhaite utiliser vos données pour établir votre profil et analyser vos habitudes et choix de consommation, afin de vous proposer des offres correspondant à vos préférences par différents moyens, notamment par e-mail, newsletters ou messages personnalisés.

Vos données pourront également être utilisées pour personnaliser les publicités en ligne, par exemple lors de votre navigation sur les moteurs de recherche ou les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Google, Pinterest, etc.).

La base juridique du traitement pour les finalités 4 et 5 est le consentement de la personne concernée.

Conséquences du refus de consentement pour les finalités facultatives : le refus de consentir aux finalités facultatives visées aux points 4 et 5 (Marketing direct et Profilage) n’a aucune incidence sur la possibilité d’acheter des produits ni sur la fourniture du service.

Modalités de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, y compris en ce qui concerne l’utilisation de WhatsApp, en accédant à votre espace personnel, en utilisant les mécanismes automatiques figurant au bas de chaque e-mail reçu ou en adressant une demande au responsable du traitement Aeffe S.p.A. à l’adresse privacy@aeffe.com.

Pour ne plus recevoir de communications promotionnelles via WhatsApp, vous pouvez envoyer un message contenant les mots « STOP WHATSAPP ».

Modalités du traitement : le traitement est effectué au moyen d’outils manuels et/ou informatiques et électroniques, de manière à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, dans le respect des mesures organisationnelles physiques et logiques prévues par les dispositions en vigueur, afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, d’accès non autorisé, de modification et de divulgation non autorisée, conformément aux articles 5 et 32 du RGPD.

Destinataires

Pour l’exécution de certaines activités ou pour apporter un soutien au fonctionnement et à l’organisation de l’activité, certaines données pourront être portées à la connaissance de destinataires ou leur être communiquées. Ces destinataires se répartissent dans les catégories suivantes :

Tiers : (communication à des personnes physiques ou morales, autorités publiques, services ou autres organismes autres que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données), notamment :

  • Les sociétés du Groupe Aeffe, dans le cadre de communications intragroupe légitimes à des fins administratives internes ;
  • Drop Srl, exclusivement aux fins nécessaires au respect des obligations légales en matière fiscale et comptable découlant des achats effectués sur la boutique en ligne du site ;
  • Les établissements bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements, ainsi que les sociétés tierces assurant les mêmes fonctions, telles que les prestataires des modes de paiement choisis par la personne concernée (notamment PayPal, Scalapay, Klarna, etc.) ;
  • Les sociétés chargées de la gestion des obligations légales en matière fiscale et comptable liées aux achats (par exemple, les procédures Tax Free) ;
  • Les sociétés fournissant des services postaux traditionnels ou électroniques ;
  • Les consultants et professionnels indépendants, notamment dans le domaine juridique, y compris sous forme de cabinets professionnels, agissant en qualité de responsables du traitement indépendants ;
  • Les personnes ou organismes auxquels l’accès à vos données est reconnu en vertu d’une obligation légale ;
  • Les sociétés gérant des systèmes, plateformes ou outils d’intelligence artificielle, lorsque l’achat est initié ou conclu directement par l’intermédiaire de ces systèmes ou plateformes ;
  • Tout autre destinataire auquel la communication des données est nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées.

Sous-traitants : (personnes physiques ou morales, autorités publiques, services ou autres organismes qui traitent des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement) :

  • Les sociétés et autres entités, consultants et professionnels indépendants mandatés pour la gestion des obligations légales en matière fiscale, administrative et comptable, ainsi que des activités de conseil juridique et autres activités connexes ;
  • Les prestataires de services marketing et de services visant à améliorer la recherche de produits en ligne ;
  • Les prestataires de services informatiques, web ou autres services nécessaires à la réalisation des finalités liées à la gestion de la relation.

Au sein de l’entreprise : vos données seront traitées exclusivement par le personnel expressément autorisé par chacun des Responsables du traitement, sous réserve d’engagements de confidentialité.

Transfert de données vers des pays tiers

Aeffe S.p.A. fait appel à Cloudflare, Inc. en tant que fournisseur d’hébergement, société établie aux États-Unis, pays situé en dehors de l’Union européenne.

Le Responsable du traitement a vérifié l’existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le pays destinataire, notamment en ce qui concerne l’inscription du fournisseur au Data Privacy Framework (décision d’adéquation du 10 juillet 2023, conformément à l’article 45 du RGPD, « EU-US Data Privacy Framework »).

D’autres garanties relatives aux transferts vers les destinataires pourront être adoptées, selon les circonstances, notamment la signature de clauses contractuelles types et la vérification de l’adoption éventuelle de mesures supplémentaires conformément à la recommandation 01/2020 du CEPD.

Par dérogation à ces garanties, pour les traitements de données relevant de l’article 49 du RGPD, il sera vérifié, lorsque cela est applicable, l’existence d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, ou le consentement de celle-ci au transfert.

Les données à caractère personnel dont Drop Srl est responsable du traitement sont traitées par Drop Srl au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays situés en dehors de l’UE.

Diffusion : vos données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucune diffusion.

Durée de conservation

Conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données prévus à l’article 5 du RGPD, vos données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des prestations demandées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • En cas d’inscription sur le portail, vos données seront conservées jusqu’à la suppression éventuelle de votre compte ou après une période d’inactivité de 5 ans.
  • Les données relatives aux finalités facultatives (4. Marketing direct – 5. Profilage) seront conservées jusqu’au retrait du consentement. Celui-ci peut être demandé en accédant à votre espace personnel, en utilisant les mécanismes automatiques figurant dans les e-mails ou en adressant une demande au Responsable du traitement à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.

Deux ans après l’obtention de votre consentement, une communication vous sera envoyée par l’intermédiaire des canaux de contact que vous avez fournis afin de vous permettre de retirer votre consentement ou de le renouveler.

Lorsque vous avez effectué un achat, vos données pourront également être conservées, dans le respect des mêmes modalités et garanties de protection, pendant la durée nécessaire au respect des obligations prévues par la législation en vigueur, notamment, à titre d’exemple, pendant une durée minimale de 10 ans conformément à la réglementation fiscale.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable, est AEFFE S.P.A., dont le siège social est situé Via delle Querce 51 – 47842 San Giovanni in Marignano (RN), numéro de TVA : 01928480407, tél. : +39 0541 965211, représentée par son représentant légal pro tempore.

Pour toute information complémentaire concernant les données fournies, vous pouvez envoyer un e-mail à : privacy@aeffe.com.

Le Délégué à la protection des données (« DPO ») d’Aeffe S.p.A. est Studio Paci & C. Srl (personne de contact : Dr Gloriamaria Paci), joignable aux coordonnées suivantes :

Responsable du traitement exclusivement pour les finalités liées au respect des obligations légales en matière fiscale et comptable découlant des achats effectués sur la boutique en ligne du site

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est Drop Srl, dont le siège social est situé à Montegranaro (FM), Via Sandro Pertini n° 1, code postal 63812, code fiscal, numéro d’immatriculation au Registre des entreprises des Marches et numéro de TVA 01383870431.

E-mail : privacy@drop.it.

Le Délégué à la protection des données (« DPO ») de Drop Srl peut être contacté à l’adresse électronique suivante : dpo@drop.it.

Règlement (UE) 2016/679 : articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 – Droits de la personne concernée

1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations suivantes (Droit d’accès) :

a) les finalités du traitement ;

b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

d) lorsque cela est possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

e) l’existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou de s’opposer à leur traitement ;

f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;

h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

2. La personne concernée a le droit de :

a) obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant, dans les meilleurs délais (Droit de rectification) ;

b) obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant dans les meilleurs délais lorsqu’un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD s’applique (Droit à l’effacement) ;

c) obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des situations prévues à l’article 18 du RGPD se présente (Droit à la limitation du traitement) ;

d) recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions prévues à l’article 20 du RGPD sont réunies (Droit à la portabilité des données) ;

e) s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions (Droit d’opposition) ;

f) ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions prévues à l’article 22 du RGPD (Décision individuelle automatisée, y compris le profilage).

Droit d’introduire une réclamation

Lorsque les conditions requises sont réunies, les personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali), en qualité d’autorité de contrôle, conformément aux procédures prévues.

Pour toute information complémentaire ou pour exercer les droits qui vous sont reconnus, vous pouvez contacter le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

CONSENTEMENT

Formulaire de recueil du consentement de la personne concernée

Après avoir pris connaissance des informations fournies par le Responsable du traitement dans la présente politique de confidentialité, votre inscription sur le site internet sera enregistrée, avec l’identification de l’adresse IP associée à vos données, ainsi que la date et l’heure de l’inscription.

Les éventuels consentements que vous donnerez au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de Marketing direct et de Profilage, respectivement visées aux points (4) et (5), seront enregistrés (adresse IP, adresse e-mail, date et heure) en cochant/cliquant sur la case correspondante, puis en cliquant sur le bouton « Confirmer » / « Envoyer ».

Ces consentements seront archivés afin de prouver qu’ils ont été accordés et de vous permettre de les retirer à tout moment, ainsi que d’exercer tous les autres droits énoncés ci-dessus.